Relatez les faits et exposez les motifs qui vous amènent à faire ce signalement, N’oubliez pas de mentionner les dates ou les périodes relatives aux événements, dans l’ordre où ceux-ci se sont produits, en précisant les noms et les adresses des personnes impliquées et témoins, le cas échéant. Veuillez notamment décrire les actes qui constitueraient l’exercice illégal de la chimie ou l’usurpation de titre.
Vous pouvez déposer plusieurs fichiers à la fois. Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à enquete@ocq.qc.ca avec vos informations.
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