Relatez les faits et exposez les motifs qui vous amènent à faire cette demande d’enquête. N’oubliez pas de mentionner les dates ou les périodes relatives aux événements, dans l’ordre où ceux-ci se sont produits. Précisez les résultats espérés suite à votre demande au Bureau de la syndique. Il est plus facile de rédiger votre déclaration si vous faites d’abord une liste des documents que vous avez sous la main. Énumérez ensuite les événements dans l’ordre chronologique, en précisant les noms et adresses des personnes impliquées et témoins.
Vous pouvez déposer plusieurs fichiers à la fois. Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à syndic@ocq.qc.ca avec vos informations.
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En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) collecte vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’exercice de la profession. L’Ordre ne recueille que les renseignements personnels nécessaires au traitement de votre demande et ne les rend accessibles qu’aux membres de son personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et à ses procureurs, le cas échéant. La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour l’Ordre, qui prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Votre demande sera traitée conformément à notre Politique portant sur les règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Pour toute question, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (direction@ocq.qc.ca).
